La retenue à la source (RS) est une obligation fréquente en Tunisie lors du paiement de certains fournisseurs et prestataires. À chaque retenue correspond un certificat à remettre au bénéficiaire. Voici comment ça marche et comment le générer sans erreur.
Qu'est-ce que la retenue à la source ?
C'est un prélèvement effectué par le payeur sur le montant dû à un fournisseur, reversé directement à l'État. Elle s'applique notamment aux honoraires, loyers, commissions et à certains achats de biens et services.
Les taux de retenue
Les taux varient selon la nature de l'opération (par exemple pour les honoraires, les loyers ou les marchés). Appliquer le bon taux est essentiel : une erreur engage votre responsabilité. Simulez vos retenues avec nos simulateurs fiscaux.
Le certificat de retenue à la source
À chaque retenue, vous devez délivrer un certificat numéroté au fournisseur. Ce document lui permet d'imputer la retenue sur son propre impôt. Il doit comporter les identités, le montant brut, le taux, la retenue et le net payé.
Comment le générer facilement
Saisir ces certificats à la main est source d'erreurs. Avec eFactureTN, le certificat RS est généré automatiquement lors de l'enregistrement du paiement d'une facture d'achat soumise à retenue, avec une numérotation conforme et un PDF officiel prêt à remettre.
RS et déclaration TEJ
Les retenues alimentent votre déclaration de l'employeur et le système TEJ. Une gestion centralisée évite les oublis en fin d'année. Pour la vue d'ensemble fiscale, consultez notre guide de la facturation en Tunisie.
FAQ — Retenue à la source
Qui doit effectuer la retenue ?
C'est le payeur (client) qui retient et reverse le montant à l'État.
Le certificat est-il obligatoire ?
Oui, il doit être remis au fournisseur pour qu'il justifie la retenue.
Peut-on générer les certificats automatiquement ?
Oui, eFactureTN les produit automatiquement au moment du paiement.
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