Une facture tunisienne ne se résume jamais à un montant hors taxes et à un taux de TVA. Selon ce que vous vendez et à qui, trois lignes supplémentaires peuvent s'y inviter : le FODEC, le timbre fiscal et la retenue à la source. Elles ne se calculent ni au même moment, ni sur la même base, et c'est précisément là que les erreurs se logent.
Ce guide reprend le calcul dans l'ordre exact où il doit être fait, avec deux exemples complets au millime près.
Les trois taxes en un coup d'œil
| Taxe | Combien | Sur quelle base | Qui la supporte |
|---|---|---|---|
| FODEC | 1 % | Le montant HT, après remise | Le client |
| Timbre fiscal | 1,000 DT | Forfait par facture | Le client |
| Retenue à la source | 0,5 % à 20 % | Le montant TTC | Le fournisseur, elle est déduite de ce qu'il encaisse |
Retenez la différence de nature : le FODEC et le timbre augmentent ce que le client doit payer. La retenue à la source, elle, diminue ce que vous encaissez, sans rien changer à ce que le client doit au total. C'est la confusion la plus répandue, et la plus coûteuse.
L'ordre de calcul, étape par étape
L'ordre n'est pas une question de préférence. Chaque étape sert de base à la suivante, et intervertir deux lignes fausse le total.
- Montant brut : quantité × prix unitaire HT
- Remise : on la déduit pour obtenir le HT net
- FODEC : 1 % du HT net, uniquement sur les lignes concernées
- Base de TVA : HT net plus le FODEC
- TVA : taux applicable × cette base
- TTC : base de TVA + TVA
- Timbre fiscal : 1,000 DT ajouté une seule fois, au pied de la facture
- Retenue à la source : calculée sur le TTC, puis déduite pour obtenir le net à payer
Le point que la plupart des mémentos passent sous silence se trouve à l'étape 4 : la TVA se calcule sur le HT augmenté du FODEC, pas sur le HT seul. Sur une facture de 100 000 DT, oublier ce détail fait perdre 190 DT de TVA collectée. Répété sur une année, l'écart devient un sujet de contrôle.
Exemple 1 : une vente de marchandises avec FODEC
Un revendeur facture du matériel informatique et une prestation d'installation. Le matériel est soumis au FODEC, la prestation ne l'est pas.
| Ligne | Quantité | PU HT | Total HT | FODEC | Base TVA | TVA 19 % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matériel informatique | 10 | 500,000 | 5 000,000 | 50,000 | 5 050,000 | 959,500 |
| Installation | 1 | 1 200,000 | 1 200,000 | 0,000 | 1 200,000 | 228,000 |
Le pied de facture s'enchaîne ainsi :
- Total HT : 6 200,000 DT
- FODEC (1 % sur la seule ligne concernée) : 50,000 DT
- Total TVA : 1 187,500 DT
- Total TTC : 7 437,500 DT
- Timbre fiscal : 1,000 DT
- Net à payer : 7 438,500 DT
Notez que le FODEC ne s'applique qu'à la ligne de marchandise. Appliquer 1 % sur l'ensemble du HT aurait ajouté 12 dinars indus, et une TVA erronée par-dessus.
Exemple 2 : des honoraires avec retenue à la source
Un cabinet en régime réel facture 10 000,000 DT d'honoraires à une société. La retenue applicable est de 3 %.
- Total HT : 10 000,000 DT
- TVA 19 % : 1 900,000 DT
- Total TTC : 11 900,000 DT
- Timbre fiscal : 1,000 DT
- Retenue à la source (3 % du TTC) : 357,000 DT
- Net à payer par le client : 11 544,000 DT
Le client verse 11 544,000 DT au cabinet et 357,000 DT au Trésor pour son compte. Le cabinet, lui, a bien facturé 11 901,000 DT : la retenue n'est pas une remise, c'est une avance sur son propre impôt. Il la récupérera au moment de sa déclaration, à condition de détenir le certificat correspondant.
Le FODEC : qui est concerné
Le FODEC est un prélèvement de 1 % destiné au financement de la compétitivité industrielle. Il ne frappe pas tout : il vise certaines catégories de produits, principalement industriels, et laisse de côté la majorité des prestations de services.
| Généralement soumis | Généralement hors champ |
|---|---|
| Produits industriels fabriqués localement | Prestations de services |
| Produits industriels importés | Produits agricoles bruts |
| Certains produits agroalimentaires transformés | Produits expressément exonérés par la législation |
Ce tableau donne le sens général, il ne remplace pas la qualification exacte d'un article donné.
Deux conséquences pratiques :
- Le FODEC se décide ligne par ligne, pas facture par facture. Une même facture peut parfaitement mêler des lignes soumises et des lignes exonérées, comme dans l'exemple 1.
- La qualification dépend de la nature exacte du produit. En cas de doute sur un article, la question se pose à votre expert-comptable une fois, puis se règle définitivement dans votre catalogue.
C'est d'ailleurs la bonne méthode : renseigner l'assujettissement au FODEC sur la fiche produit plutôt qu'au moment de facturer. La décision est prise une fois, à froid, et ne dépend plus de la vigilance de la personne qui saisit la facture un vendredi soir.
Le timbre fiscal : un dinar, une fois
Le timbre fiscal s'élève à 1,000 DT par facture. Trois précisions qui reviennent souvent :
- Il s'ajoute une seule fois, au pied de la facture, quel que soit le nombre de lignes.
- Il ne rentre dans aucune base de calcul : ni la TVA, ni la retenue à la source ne se calculent dessus.
- Il reste dû sur une facture électronique. La dématérialisation change le support, pas la fiscalité.
Il est dû par le fournisseur, mais répercuté sur le client. Il s'applique aux factures de vente de biens comme de services, y compris lorsqu'elles sont exonérées de TVA. Trois cas échappent en général au timbre :
- les factures d'exportation ;
- les factures entre entreprises totalement exportatrices ;
- les notes de crédit, autrement dit les avoirs.
Sur un gros volume de petites factures, ce dinar cesse d'être anecdotique : mille factures par mois représentent mille dinars de timbre à collecter et à reverser correctement.
La retenue à la source : le tableau des taux
La retenue dépend de la nature de la somme versée, jamais du secteur de l'entreprise. Voici les cas les plus courants.
| Nature de la somme | Taux |
|---|---|
| Honoraires, régime réel | 3 % |
| Honoraires, régime forfaitaire | 10 % |
| Commissions et courtages | 10 % |
| Loyers | 10 % |
| Loyers d'établissements hôteliers | 5 % |
| Rémunérations d'activités non commerciales | 10 % |
| Dividendes | 10 % |
| Vacations | 15 % |
| Rémunérations d'artistes | 5 % |
| Jetons de présence | 20 % |
| Intérêts | 20 % |
| Plus-value immobilière | 2,5 % |
| Fournisseur sans matricule fiscal | 15 % |
S'ajoute un régime distinct pour les montants supérieurs à 1 000 DT réglés par l'État, les collectivités et les entreprises publiques, avec des taux réduits de 0,5 %, 1 % ou 1,5 % selon la situation du bénéficiaire.
Le taux de 15 % appliqué en l'absence de matricule fiscal mérite une mention particulière : il ne sanctionne pas une activité, il sanctionne un dossier incomplet. Vérifier le matricule d'un nouveau fournisseur avant le premier règlement coûte trente secondes et évite une retenue quatre à cinq fois supérieure à la normale.
Qui retient, qui déclare, qui récupère
Le mécanisme met trois acteurs en scène, et chacun a une obligation distincte.
- Le client qui paie retient le montant, le reverse au Trésor et remet un certificat de retenue à son fournisseur.
- Le fournisseur encaisse le net, conserve le certificat et impute la retenue sur son impôt.
- L'administration rapproche les deux via la déclaration de l'employeur.
Sans certificat, le fournisseur perd la trace de son avance. C'est la raison pour laquelle ce document ne doit jamais être produit à la main en fin d'exercice, quand plus personne ne se souvient du détail des règlements. Notre guide dédié explique comment générer un certificat de retenue à la source au moment du paiement, quand l'information est encore fraîche.
Les cinq erreurs les plus fréquentes
- Calculer la TVA sur le HT seul alors que le FODEC s'applique. La base correcte est HT plus FODEC.
- Appliquer le FODEC à toute la facture parce qu'une seule ligne y est soumise. La décision se prend ligne par ligne.
- Calculer la retenue à la source sur le HT. Sa base est le TTC.
- Déduire la retenue du solde client. Le client doit toujours le total : une partie vous revient, l'autre part au Trésor. Confondre les deux fait apparaître des factures faussement impayées dans les relances.
- Ajouter le timbre à la base de TVA. Il se place après, et n'entre dans aucun calcul.
Et sur une facture électronique ?
Rien ne disparaît. Le format TEIF impose au contraire une ventilation plus stricte que le papier : chaque taxe porte son propre code et son propre montant, et une facture dont les totaux ne se recomposent pas exactement est rejetée à la transmission.
La bonne nouvelle, c'est que ce contrôle joue en votre faveur. Une erreur de base de calcul qui serait passée inaperçue sur un PDF pendant des mois se voit désormais immédiatement, au moment du dépôt. Encore faut-il que le logiciel enchaîne les huit étapes correctement et sans intervention manuelle.
Pour comprendre le cadre général et le calendrier, consultez notre guide complet de la facture électronique en Tunisie et la page qui détaille qui est concerné par El Fatoora. Pour les taux de TVA eux-mêmes, le tableau complet des taux en vigueur évite les approximations.
Vérifier vos calculs en quelques secondes
Plutôt que de reprendre une facture à la calculatrice, testez un cas concret avec nos simulateurs fiscaux gratuits : TVA, retenue à la source, timbre et pénalités. Vous saisissez un montant, vous obtenez la ventilation complète.
Et si vous préférez que le calcul se fasse tout seul, à chaque facture, sans avoir à y penser : créez un compte gratuit et émettez votre première facture conforme dès aujourd'hui.
FAQ : timbre, FODEC et retenue à la source
Le timbre fiscal est-il dû sur une facture électronique ?
Oui. Le passage à la facture électronique ne modifie pas la fiscalité applicable : le timbre reste dû à hauteur de 1,000 DT par facture, et doit apparaître explicitement dans le document transmis.
La retenue à la source se calcule-t-elle sur le HT ou sur le TTC ?
Sur le TTC. C'est l'erreur la plus fréquente. Sur une facture de 10 000 DT HT avec 19 % de TVA et une retenue de 3 %, la retenue s'élève à 357,000 DT et non à 300,000 DT.
Le FODEC s'applique-t-il aux prestations de services ?
Dans la très grande majorité des cas, non : il vise principalement des produits industriels. La qualification dépend de la nature exacte de l'article, à valider une fois avec votre expert-comptable puis à enregistrer sur la fiche produit.
Le timbre fiscal entre-t-il dans la base de la TVA ?
Non. Le timbre s'ajoute au pied de la facture, après le TTC, et n'entre dans aucune base de calcul, ni pour la TVA ni pour la retenue à la source.
Que faire si mon client a retenu à la source sans me remettre de certificat ?
Réclamez-le sans attendre : c'est ce document qui vous permet d'imputer la retenue sur votre impôt. Sans lui, vous avez encaissé moins sans pouvoir le justifier. Plus le temps passe, plus le rapprochement devient difficile.
Peut-on cumuler FODEC, timbre et retenue sur une même facture ?
Oui, et c'est fréquent. Ils interviennent simplement à des moments différents du calcul : le FODEC avant la TVA, le timbre après le TTC, la retenue en dernier, sur le TTC.
Que risque-t-on en cas d'erreur de calcul ?
Une facture mal ventilée peut être rejetée à la transmission, refusée par le client pour la déduction de sa TVA, ou rectifiée lors d'un contrôle avec les pénalités de retard correspondantes. Le coût réel dépasse presque toujours celui de l'erreur initiale.
Cet article présente les règles générales à titre d'information. Les taux et les cas d'exonération évoluent avec les lois de finances : pour une situation particulière, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou des services fiscaux.