Cabinet d'avocats en Tunisie
PROFESSION LIBÉRALE

Logiciel de facturation électronique pour avocats en Tunisie

Notre logiciel de facturation en ligne conforme TTN pour avocats, cabinets juridiques et huissiers. Notes d'honoraires, retenue à la source, certificats RS automatiques.

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CHIFFRES CLÉS

Le barreau en Tunisie

Une profession en pleine expansion avec des obligations fiscales spécifiques

9 500
Avocats inscrits
Source: Ordre des Avocats 2024
24
Barreaux régionaux
Sur tout le territoire
1 200
Cabinets groupés
Cabinets multi-associés
+7%
Croissance annuelle
Tendance 2020-2024
CADRE RÉGLEMENTAIRE

Obligations légales du secteur

Les avocats sont soumis à des obligations strictes de facturation, de retenue à la source et de transparence fiscale

Loi de Finances 2024 - Article 26

Obligation de facturation électronique

Obligation e-facture : Tous les assujettis à la TVA, y compris les avocats, doivent émettre des factures électroniques au format TEIF et les transmettre via la plateforme TTN.

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026

Sanctions : Amende de 500 à 5 000 TND par facture non conforme + pénalités fiscales.

Code des Droits et Procédures Fiscaux - Art. 52

Retenue à la source sur honoraires

Retenue à la source 3% : Les clients (personnes morales) retiennent 3% sur les honoraires versés aux avocats.

Obligation de certificat : Délivrance obligatoire d'un certificat de retenue à la source pour chaque paiement.

Déclaration : Déclaration trimestrielle des retenues effectuées auprès de l'administration fiscale.

Loi 2011-63 - Organisation profession d'avocat

Notes d'honoraires et conventions

Notes d'honoraires : Obligation de délivrer des notes d'honoraires détaillées pour chaque prestation juridique.

Convention d'honoraires : Convention écrite obligatoire entre l'avocat et son client, précisant les modalités de rémunération.

Barème minimum : Barème minimum fixé par l'Ordre des Avocats pour chaque type de prestation.

Décret 2014-3937 - TVA Services juridiques

Régime fiscal des honoraires d'avocats

TVA 19% : Les honoraires d'avocats sont soumis à la TVA au taux de 19%. Consultation, plaidoirie, rédaction d'actes.

Timbre fiscal : Le timbre fiscal de 1,000 TND s'applique sur chaque note d'honoraires.

Ventilation : Obligation de détailler la TVA, le timbre fiscal et la retenue à la source sur chaque document.

AVANTAGES

Le logiciel de facturation idéal pour votre cabinet d'avocats

Conformité TTN intégrée

Format TEIF 1.8.8, signature XAdES, transmission automatique. Conçu pour minimiser les rejets TTN.

Notes d'honoraires

Modèles de notes d'honoraires conformes. Détail par prestation : consultation, plaidoirie, rédaction, mise en demeure.

Retenue à la source 3%

Calcul automatique de la RS 3% sur honoraires. Certificats de retenue à la source générés automatiquement.

Certificats RS automatiques

Génération automatique du certificat RS conforme au format officiel (Article 52 IRPP/IS) lors du paiement.

TVA 19% + Timbre fiscal

Calcul automatique TVA 19% et timbre fiscal 1,000 TND. Ventilation fiscale complète sur chaque note d'honoraires.

Multi-dossiers

Organisez votre facturation par client/dossier. Suivi des honoraires par affaire, reporting par période.

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RS auto
Certificats générés
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Logiciel de facturation électronique pour avocats et cabinets juridiques en Tunisie

eFactureTN est un logiciel de facturation en ligne spécialement conçu pour les avocats et cabinets juridiques en Tunisie. Notre logiciel de facturation électronique vous permet de créer, signer et transmettre vos factures électroniques au format TEIF conforme à la plateforme TTN (TunisieTradeNet). Logiciel 100% cloud, accessible partout.

En tant qu'avocat ou cabinet juridique, vous avez besoin d'un logiciel de facturation qui gère les notes d'honoraires, le calcul automatique de la retenue à la source à 3%, et la génération des certificats RS. Notre logiciel de gestion d'entreprise intègre toutes les spécificités fiscales de la profession d'avocat en Tunisie.

Que vous soyez avocat individuel, cabinet groupé ou société d'avocats, notre logiciel de gestion et facturation s'adapte à votre activité. Conformité fiscale tunisienne garantie : TVA, timbre fiscal, retenue à la source, certificats RS automatiques. Logiciel de facturation Tunisie certifié conforme à la loi de finances 2024.

Avec eFactureTN, émettez chaque facture électronique en quelques clics depuis notre plateforme cloud sécurisée. Compatible TTN facture électronique, notre logiciel simplifie la facture électronique Tunisie et vous met en conformité avec l'obligation légale 2026. Inscription gratuite, sans engagement.

DEVIS PERSONNALISÉ

Devis pour votre cabinet d'avocats

Avocat individuel ou cabinet groupé, obtenez une solution adaptée à votre pratique juridique.

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