Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 février 2026

1. Introduction

eFactureTN (ci-après "nous", "notre" ou "la plateforme") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité décrit les données que nous collectons, comment nous les utilisons et les mesures que nous prenons pour les protéger, conformément à la loi organique n°2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.

2. Données collectées

Nous collectons des données d'identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone), des données d'entreprise (raison sociale, matricule fiscal, adresse du siège, RIB/IBAN, logo), des données de facturation (factures, devis, bons de livraison, informations clients et fournisseurs) ainsi que des données techniques (adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages consultées, dates de connexion).

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour la fourniture du service de facturation électronique, la génération et l'envoi des factures au format TEIF vers TTN, la gestion de votre compte et de votre abonnement, la communication relative au service (notifications, mises à jour), l'amélioration de la plateforme et l'analyse d'utilisation, ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires.

4. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • TunisieTradeNet (TTN) : pour la transmission des factures électroniques (obligation légale)
  • Hébergeur : pour le stockage sécurisé des données
  • Prestataire de paiement : pour le traitement des paiements d'abonnement

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Nous ne partageons vos données qu'avec les prestataires strictement nécessaires au fonctionnement du service.

5. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, contrôle d'accès, sauvegardes quotidiennes, monitoring et journalisation des accès.

6. Vos droits

Conformément à la loi tunisienne, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit de suppression : demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@efacturetn.com

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.