Notre logiciel de facturation en ligne conforme TTN pour les établissements d'enseignement privé. Gestion des frais de scolarité, facturation parents, conformité fiscale.
Un secteur en pleine expansion qui se digitalise rapidement
Les établissements d'enseignement privé sont soumis à des obligations strictes de facturation et de conformité
Obligation de facturation électronique
Les assujettis à la TVA sont tenus d'émettre des factures électroniques conformes au format TEIF et de les transmettre via la plateforme TTN (TunisieTradeNet).
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026
Sanctions : Amende de 500 à 5 000 TND par facture non conforme + pénalités fiscales.
Réglementation des établissements privés
Agrément obligatoire du Ministère de l'Éducation pour tout établissement d'enseignement privé.
Transparence tarifaire : Obligation d'afficher et de justifier les frais de scolarité.
Contrôle pédagogique : Inspections régulières et rapport annuel obligatoire.
Taux réduit pour l'enseignement
Taux réduit de 7% applicable aux prestations d'enseignement et de formation professionnelle.
Exonérations : Certaines activités pédagogiques peuvent bénéficier d'exonérations spécifiques.
Déclaration : Déclaration mensuelle de TVA obligatoire pour tous les établissements.
Agréments et contrôles
Agrément annuel : Renouvellement obligatoire avec justificatifs financiers et pédagogiques.
Grille tarifaire : Les frais de scolarité doivent être déclarés et approuvés.
Contrôle financier : Vérification de la conformité comptable et fiscale de l'établissement.
Format TEIF 1.8.8, signature XAdES, transmission automatique. Conçu pour minimiser les rejets TTN.
Génération automatique des factures de frais de scolarité : mensuelle, trimestrielle ou annuelle.
Tableau de bord des paiements par élève, relances automatiques, historique complet.
Export TEJ, récapitulatifs TVA, déclarations fiscales automatisées pour votre comptable.
Gérez primaire, secondaire et universitaire dans une seule interface. Tarifs différenciés par niveau.
Compatible avec les principaux logiciels de gestion scolaire utilisés en Tunisie.
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eFactureTN est un logiciel de facturation en ligne spécialement conçu pour les écoles privées et établissements d'enseignement en Tunisie. Notre logiciel de facturation électronique vous permet de créer, signer et transmettre vos factures électroniques au format TEIF conforme à la plateforme TTN (TunisieTradeNet). Logiciel 100% cloud, accessible partout.
Les écoles privées en Tunisie doivent gérer la facturation des frais de scolarité, des inscriptions et des activités parascolaires. Notre logiciel de facturation automatise les échéanciers de paiement et les relances auprès des parents.
Que vous soyez école primaire, lycée privé ou centre de formation, notre logiciel de gestion et facturation s'adapte à votre activité. Conformité fiscale tunisienne garantie : TVA, timbre fiscal, retenue à la source, certificats RS automatiques. Logiciel de facturation Tunisie certifié conforme à la loi de finances 2024.
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