Tous les termes fiscaux et comptables expliqués simplement. De la TVA au TEIF, maîtrisez le vocabulaire de la facturation électronique en Tunisie.
Document rectificatif émis pour annuler ou modifier partiellement une facture. L'avoir vient en déduction du montant initial facturé et doit mentionner la facture d'origine.
Document accompagnant la livraison de marchandises. Confirme la réception des produits commandés. Le BL est souvent utilisé comme base pour générer la facture correspondante.
Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Organisme gérant les cotisations sociales des salariés tunisiens. Les employeurs sont tenus de déclarer et verser les cotisations patronales et salariales.
En savoir plus - Simulateur de paieDocument commercial présentant une offre de prix. Devient engagement contractuel une fois signé par le client. Le devis peut être converti en facture une fois accepté.
Facture électronique conforme au format TEIF, signée numériquement et soumise à TTN. Obligatoire en Tunisie à partir de 2026 dans le cadre du programme El Fatoora.
En savoir plus - Guide e-factureProgramme national tunisien de facturation électronique obligatoire, géré par le Ministère des Finances. El Fatoora vise à moderniser les échanges commerciaux et lutter contre la fraude fiscale.
En savoir plus - Statut El FatooraFonds de Développement de la Compétitivité Industrielle. Taxe de 1% sur certains produits industriels. Elle est calculée sur le prix hors taxe et s'ajoute à la base de calcul de la TVA.
En savoir plus - Simulateur TVA/FODECRégime d'imposition forfaitaire pour les petites activités commerciales et industrielles. Les contribuables soumis au forfait BIC paient un impôt fixe basé sur le type d'activité, sans obligation de comptabilité détaillée.
En savoir plus - Comparatif régimes fiscauxImpôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Barème progressif de 0% à 35%. Il s'applique aux revenus salariaux, professionnels, fonciers et de capitaux mobiliers des personnes physiques résidentes en Tunisie.
En savoir plus - Simulateur de paieTaux standard 15%, réduit à 10% pour certains secteurs. Applicable aux personnes morales (SARL, SA, SUARL). L'IS est calculé sur le bénéfice net après déductions et amortissements.
En savoir plus - Simulateur IS/DividendesIdentifiant unique attribué par l'administration fiscale tunisienne. Format: 7 chiffres + 1 lettre + 3 caractères (ex: 1234567A/M/000). Obligatoire sur toutes les factures et documents commerciaux.
Prélèvement anticipé de l'impôt effectué par le payeur. Taux: 1.5%, 3%, 10%, 15%, 20% selon le type de prestation. Le certificat de retenue à la source doit être remis au prestataire.
En savoir plus - Simulateur TVA/TaxesRegistre National des Entreprises. Identifiant unique du registre de commerce tunisien. Le RNE remplace l'ancien numéro de registre de commerce et centralise toutes les informations légales de l'entreprise.
Secure File Transfer Protocol. Protocole sécurisé utilisé pour soumettre les factures électroniques à TTN. Les fichiers TEIF signés sont transmis via SFTP aux serveurs de TunisieTradeNet.
En savoir plus - Guide TTNTaxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel. Taxe locale prélevée par les municipalités tunisiennes, calculée sur le chiffre d'affaires.
Tunisian Electronic Invoice Format. Format XML v1.8.8 officiel pour la facture électronique tunisienne. Le TEIF contient toutes les données structurées de la facture selon le schéma défini par le Ministère des Finances.
En savoir plus - Guide TEIF v1.8.8Droit de timbre de 1.000 TND applicable sur les factures (avec conditions). Le timbre fiscal est obligatoire sur les factures dont le montant TTC dépasse un certain seuil, sauf pour les factures d'export et certaines opérations exonérées.
Monnaie nationale de la Tunisie. Précision: 3 décimales (ex: 1 234.567 TND). Le dinar tunisien est subdivisé en 1 000 millimes. Toutes les factures émises en Tunisie doivent être libellées en TND, sauf pour les opérations d'export.
Opérateur national chargé de la réception et validation des factures électroniques. TTN est l'intermédiaire technique entre les entreprises et l'administration fiscale dans le cadre du programme El Fatoora.
En savoir plus - Guide TTNAutorité de certification tunisienne délivrant les certificats numériques pour la signature électronique. TunTrust est la seule autorité reconnue pour la signature des factures électroniques soumises à TTN.
En savoir plus - Signature XAdES TunTrustTaxe sur la Valeur Ajoutée. Taux en Tunisie: 0%, 7%, 13%, 19%. La TVA est un impôt indirect prélevé à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Le taux standard est de 19%, le taux réduit de 7% s'applique aux produits de première nécessité.
En savoir plus - Simulateur TVAXML Advanced Electronic Signatures. Format de signature électronique avancée utilisé pour les e-factures TTN. La signature XAdES-BES garantit l'intégrité, l'authenticité et la non-répudiation de la facture électronique.
En savoir plus - Guide Signature XAdESFactures conformes, calcul automatique de la TVA, FODEC, retenue à la source et timbre fiscal. E-facture TTN intégrée.