Comprendre la signature électronique XAdES-BES requise pour les factures électroniques en Tunisie avec les certificats TunTrust.
La signature électronique est une obligation légale pour les factures électroniques soumises à TTN. Elle remplace la signature manuscrite et offre des garanties supérieures.
Prouve l'identité de l'émetteur de la facture grâce au certificat numérique.
Garantit que le document n'a pas été modifié après la signature.
L'émetteur ne peut pas nier avoir émis la facture signée.
XAdES (XML Advanced Electronic Signatures) est le standard européen de signature électronique pour documents XML. Le niveau BES (Basic Electronic Signature) est le niveau requis par TTN.
La signature XAdES-BES inclut :
// Structure de la signature XAdES-BES
<ds:Signature Id="SigFrs">
<ds:SignedInfo> ... </ds:SignedInfo>
<ds:SignatureValue> ... </ds:SignatureValue>
<ds:KeyInfo> ... </ds:KeyInfo>
<ds:Object>
<xades:QualifyingProperties>
<xades:SignedProperties>
// Politique de signature TTN
// Certificat du signataire
// Rôle: SUPPLIER
</xades:SignedProperties>
</xades:QualifyingProperties>
</ds:Object>
</ds:Signature>
TunTrust est l'autorité de certification nationale tunisienne. C'est le seul fournisseur de certificats qualifiés acceptés par TTN pour la signature des factures électroniques.
Clé USB physique contenant le certificat. Plus sécurisé car la clé privée ne quitte jamais le token.
Certificat de signature à distance : la clé privée reste chez TunTrust, vous validez chaque signature depuis votre téléphone.
TTN impose une politique de signature spécifique qui doit être référencée dans chaque signature XAdES :
urn:2.16.788.1.2.1
SHA-256
RSA-SHA256
eFactureTN prend en charge tout le processus de signature. Deux méthodes sont disponibles :
Vous signez avec votre propre certificat TunTrust : DigiGo, validé depuis votre téléphone, ou clé USB ID-Trust branchée sur votre poste, avec son code PIN.
Pour les gros volumes : ni clé ni SMS. Vos factures sont signées puis déposées chez TTN sans intervention manuelle.
eFactureTN gère la signature XAdES conforme TTN pour vous. Simple et automatique.
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