1 L'obligation légale 2026
La Tunisie a adopté la facturation électronique obligatoire à travers le décret-loi n°2022-68 et ses textes d'application. À partir de janvier 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront émettre leurs factures au format électronique.
Cette obligation s'inscrit dans la stratégie de digitalisation de l'administration fiscale tunisienne et vise à :
- Lutter contre la fraude fiscale en assurant la traçabilité de chaque facture
- Moderniser les échanges commerciaux entre entreprises
- Simplifier les déclarations fiscales grâce à des données structurées
- Réduire les coûts liés à l'impression et l'archivage papier
Important : Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation s'exposent à des sanctions fiscales. Il est recommandé de se préparer dès maintenant.
2 Le système El Fatoora
El Fatoora est le nom du système national de facturation électronique en Tunisie. Il est opéré par TunisieTradeNet (TTN), l'opérateur désigné par l'État pour la gestion des échanges électroniques.
Le système El Fatoora repose sur trois piliers :
Format TEIF
Format XML standardisé pour les factures (v1.8.8)
Signature XAdES
Signature électronique qualifiée avec certificat TunTrust
Transmission SFTP
Envoi sécurisé vers les serveurs TTN
3 Qui est concerné ?
L'obligation de facturation électronique concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en Tunisie, soit environ 350 000 entreprises.
Concernés
- Sociétés anonymes (SA)
- Sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- Sociétés unipersonnelles (SUARL)
- Personnes physiques soumises à la TVA
- Professions libérales assujetties
- Entreprises d'import/export
Exemptés (pour l'instant)
- Micro-entreprises au forfait
- Associations à but non lucratif
- Particuliers (factures B2C)
4 Le format TEIF
Le TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format) est le format XML officiel imposé par l'État pour la facturation électronique. La version actuelle est la v1.8.8.
Le fichier TEIF contient toutes les informations de la facture :
- Identité de l'émetteur et du destinataire (matricule fiscal, raison sociale)
- Détail des lignes (produits, services, quantités, prix)
- Calculs fiscaux (TVA 0%, 7%, 13%, 19%, FODEC, timbre fiscal)
- Retenue à la source le cas échéant
- Totaux et montants en TND (3 décimales)
eFactureTN génère automatiquement le fichier TEIF à partir de vos factures. Aucune compétence technique n'est requise.
5 La signature électronique
Chaque facture électronique doit être signée avec une signature XAdES-BES utilisant un certificat qualifié délivré par TunTrust, l'autorité de certification tunisienne.
La signature garantit :
Authenticité
L'identité de l'émetteur est vérifiée
Intégrité
Le document n'a pas été modifié
Non-répudiation
L'émetteur ne peut nier avoir émis la facture
6 Le processus complet
Création de la facture
Saisissez votre facture sur eFactureTN avec les informations client, produits et calculs fiscaux.
Génération du TEIF
eFactureTN génère automatiquement le fichier XML au format TEIF v1.8.8.
Signature XAdES
Le fichier est signé avec votre certificat TunTrust (token USB ou fichier P12).
Envoi à TTN
La facture signée est transmise par SFTP aux serveurs de TunisieTradeNet.
Validation et archivage
TTN valide la facture, attribue un numéro de référence et archive le document.
7 Les avantages de la e-facture
Pour l'entreprise
- Réduction des coûts d'impression et d'envoi
- Moins d'erreurs de saisie
- Paiements plus rapides
- Archivage automatique sécurisé
Pour le comptable
- Export TEJ automatique
- Calculs TVA/FODEC vérifiés
- Traçabilité complète
- Déclarations fiscales simplifiées
8 Comment se préparer avec eFactureTN
Créez votre compte gratuit
Inscrivez-vous sur eFactureTN avec le plan Tanit (12 DT/mois, 10 e-factures).
Configurez votre entreprise
Renseignez votre matricule fiscal, adresse et informations bancaires.
Obtenez votre certificat TunTrust
Commandez un token USB ou un certificat numérique auprès de TunTrust.
Facturez en toute conformité
Créez vos factures, signez-les et envoyez-les à TTN en quelques clics.