Notre logiciel de facturation en ligne conforme TTN pour médecins libéraux, dentistes et laboratoires d'analyses. Facturation patients, tiers payant CNAM.
Un secteur en forte croissance avec des obligations de conformité croissantes
Les professionnels de santé libéraux sont soumis à des obligations strictes de facturation et de confidentialité
Obligation de facturation électronique
Les assujettis à la TVA sont tenus d'émettre des factures électroniques conformes au format TEIF et de les transmettre via la plateforme TTN (TunisieTradeNet).
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026
Sanctions : Amende de 500 à 5 000 TND par facture non conforme + pénalités fiscales.
Caisse Nationale d'Assurance Maladie
Tiers payant : Facturation électronique obligatoire pour le remboursement CNAM des consultations et actes médicaux.
Tarifs conventionnés : Respect des grilles tarifaires CNAM par spécialité.
Délai de remboursement : 45 jours si facturation conforme, 90+ jours si anomalies.
Ordre National des Médecins de Tunisie
Article 37 : Obligation de délivrer une note d'honoraires détaillée à la demande du patient.
Secret médical : Les factures ne doivent pas révéler la nature de la pathologie traitée.
Conservation : Les documents comptables doivent être conservés pendant 10 ans.
Loi organique 2004-63 - INPDP
Données sensibles : Les informations de santé bénéficient d'une protection renforcée par la loi.
Consentement : Le patient doit consentir au traitement électronique de ses données.
Protection : Les données de santé bénéficient d'un chiffrement AES-256 et d'une infrastructure sécurisée.
Format TEIF 1.8.8, signature XAdES, transmission automatique. Conçu pour minimiser les rejets TTN.
Génération automatique des bordereaux CNAM. Moins d'anomalies, remboursement accéléré.
Facturez vos consultations, actes médicaux et examens en quelques clics. Tarifs CNAM pré-configurés.
Chiffrement AES-256, infrastructure sécurisée. Les factures contiennent uniquement les actes, sans détail clinique.
Calcul automatique de la retenue à la source 3% pour les professions libérales. Certificats RS générés.
Idéal pour les cabinets de groupe : chaque praticien a son espace, facturation et statistiques séparées.
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eFactureTN est un logiciel de facturation en ligne spécialement conçu pour les médecins et professionnels de santé en Tunisie. Notre logiciel de facturation électronique vous permet de créer, signer et transmettre vos factures électroniques au format TEIF conforme à la plateforme TTN (TunisieTradeNet). Logiciel 100% cloud, accessible partout.
Pour les médecins libéraux, dentistes et laboratoires d'analyses, notre logiciel de facturation gère la facturation patients, le tiers payant CNAM et les spécificités de la profession médicale. Un logiciel de gestion de cabinet médical complet et conforme.
Que vous soyez médecin généraliste, spécialiste, dentiste ou laboratoire, notre logiciel de gestion et facturation s'adapte à votre activité. Conformité fiscale tunisienne garantie : TVA, timbre fiscal, retenue à la source, certificats RS automatiques. Logiciel de facturation Tunisie certifié conforme à la loi de finances 2024.
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