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Timbres fiscaux

Type de document iChaque type de document à un tarif de timbre spécifique.

Nombre de pages iLe timbre est applique par page pour la plupart des documents.

Nombre d'exemplaires iOriginal + copies. Chaque exemplaire nécessite ses propres timbres.

Timbres fiscaux Tunisie

Exonérations : exportations, opérations avec l'État.

Total timbres fiscaux

0.000

TND

Type de document Facture commerciale

Timbre par page/unite 1.000 TND

Nombre de pages 1

Montant par exemplaire 1.000 TND

Nombre d'exemplaires 1

Total timbres 0.000 TND

Bareme des timbres

Facture commerciale1.000 TND/page

Contrat bail / vente5.000 TND/page

Acte notarie15.000 TND/page

Quittance / Recu0.500 TND/page

Lettre de change5.000 TND/effet

Par page

0.000

Par exemplaire

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Total

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