Nouvelles règles TTN de la facture électronique : ce qui change en octobre 2026

eFactureTN 13 octobre 2026 5 min de lecture
E-Facture

En bref

TTN contrôle désormais la lettre de contrôle du matricule fiscal, l'adresse complète du fournisseur, le format du numéro de facture et le total en dinars des factures en devise. eFactureTN vérifie tout avant la signature, dans l'application comme dans l'API : une facture non conforme ne consomme aucun crédit.

Mis à jour le 14/10/2026

TTN a publié en octobre 2026 de nouvelles règles de gestion pour la facture électronique El Fatoora, et mis en production la version 1.8.9 du format TEIF. Une facture qui ne les respecte pas est refusée.

Le risque n'est pas seulement le refus : sur la plupart des solutions, la facture est d'abord signée, puis envoyée, puis refusée. Le signataire a saisi son code pour rien, et le crédit est parti. Sur eFactureTN, tout est vérifié avant la signature, dans l'application comme dans l'API.

Ce que TTN vérifie désormais

RègleCe qu'il fautExemple refusé
Matricule fiscal8 caractères (7 chiffres et une lettre) ou 13 caractères, avec une lettre de contrôle juste1234567A : avec ces chiffres, la lettre doit être R
Adresse du fournisseurAdresse, ville, code postal et pays, tous renseignésUne adresse sans code postal
Identifiant du clientConforme à son type : CIN de 8 chiffres, identifiant étranger de 1 à 30 lettres et chiffresUne CIN de 7 chiffres
Numéro de facture30 caractères au plus : lettres, chiffres, tiret ou tiret bas, en commençant par une lettre ou un chiffreFAC/2026/001, FACT.2026.12
Unicité du numéroUn émetteur ne réutilise jamais un numéro déjà déposé ou en coursLe même numéro envoyé deux fois, par deux logiciels
Facture en deviseLe total TTC aussi en dinarsUne facture en euros sans total en dinars
Client publicPour l'État, une commune ou un établissement public : son matricule, son adresse complète et votre RIB de 20 chiffresUne facture à un ministère sans RIB

La lettre de contrôle du matricule fiscal, expliquée

La dernière lettre des 8 premiers caractères n'est pas libre : elle se calcule à partir des 7 chiffres. On multiplie chaque chiffre par un poids, de 7 pour le premier à 1 pour le dernier, on additionne, et le reste de la division par 23 donne le rang de la lettre dans cette liste : A B C D E F G H J K L M N P Q R S T V W X Y Z (sans I, O ni U).

L'exemple publié par TTN : pour 1234567, la somme vaut 84, le reste de 84 divisé par 23 vaut 15, et la lettre de rang 15 est R. Le matricule s'écrit donc 1234567R.

Une erreur de recopie suffit. Un chiffre inversé ou une mauvaise lettre dans la fiche d'un client, et toutes ses factures sont refusées. eFactureTN la détecte dès la saisie de la fiche, et vous dit quelle lettre est attendue.

Sur l'application eFactureTN : rien à apprendre

  • À la saisie : la fiche client refuse un matricule à la lettre fausse, en indiquant la bonne. Les zéros de tête perdus dans un tableur (426108A au lieu de 0426108A) sont restitués automatiquement.
  • Avant la signature : chaque facture est contrôlée. Si quelque chose manque, le message dit quoi compléter et où, et aucun crédit n'est consommé.
  • Numérotation : les préfixes de facture n'acceptent que des caractères admis par TTN.
  • Clients publics : cochez « Établissement public » à la création du client, et l'application vérifie le matricule, l'adresse et votre RIB.
  • Factures en devise : le total en dinars est ajouté au document, au taux de la facture.

Pour les intégrateurs : la même conformité dans l'API

Vous développez un ERP, un module Odoo, un logiciel de caisse ou de gestion ? L'API eFactureTN applique exactement les mêmes contrôles que l'application, avant toute signature. Votre logiciel envoie du JSON, nous produisons le document TEIF 1.8.9 conforme, nous le faisons signer et nous le déposons chez TTN.

POST /api/v1/einvoices/validate X-Api-Key: ck_test_... { "invoice_number": "FACT-2026-0012", "seller": { "name": "Ma Société SARL", "address": "Rue du Lac", "city": "Tunis", "postal_code": "1053" }, "buyer": { "name": "Client SA", "tax_id": "1234567R" }, ... }

Une facture non conforme est refusée en 422, avec le champ fautif et la correction à faire, avant toute signature : pas de PIN saisi pour rien, pas de crédit débité. Un numéro déjà utilisé par le même émetteur, sur le web ou par une autre clé, est refusé avant d'aller plus loin.

  • seller.city et seller.postal_code sont désormais obligatoires.
  • Pour une facture en devise, envoyez votre taux dans exchange_rate, ou laissez-nous appliquer notre taux du jour.
  • Pour un client public, ajoutez buyer.public_entity et votre RIB dans seller.rib.

Tout est documenté dans la documentation de l'API, avec le contrat Swagger. Vous débutez ? Lisez notre guide de l'API e-facture pour développeurs, puis testez gratuitement avec une clé d'essai.

Questions fréquentes

Mes anciennes factures sont-elles concernées ?

Non. Les factures déjà validées par TTN ne bougent pas. Les règles s'appliquent aux documents envoyés à partir de maintenant.

Que dois-je vérifier dans mon compte ?

Votre adresse complète dans Paramètres > Entreprise (avec la ville et le code postal), et le matricule fiscal de vos clients. L'application vous signale tout ce qui manque au moment de signer.

Le format TEIF 1.8.8 est-il encore accepté ?

TTN accepte les versions 1.8.8 et 1.8.9. eFactureTN produit déjà la 1.8.9.

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