Les taxes spécifiques en Tunisie
En plus de la TVA, certaines factures tunisiennes doivent inclure des taxes spécifiques. Les deux plus courantes sont la FODEC et le Timbre fiscal.
La FODEC (Fonds de Développement de la Compétitivité)
La FODEC est une taxe de 1% calculée sur le montant HT des produits industriels concernés. Elle alimente le Fonds de Développement de la Compétitivité industrielle.
Produits concernés :
- Produits industriels fabriqués localement
- Produits industriels importés
- Certains produits agroalimentaires transformés
Produits exclus :
- Services
- Produits agricoles bruts
- Produits exonérés par la législation
Calcul : FODEC = Montant HT x 1%
Exemple : pour un produit à 500 DT HT, la FODEC = 500 x 0.01 = 5.000 DT
Le Timbre fiscal
Le timbre fiscal est une taxe forfaitaire de 1.000 DT appliquée sur chaque facture. Il est dû par le fournisseur mais répercuté sur le client.
Quand l'appliquer :
- Toute facture de vente de biens ou de services
- Y compris les factures exonérées de TVA
Exceptions :
- Factures d'exportation
- Factures entre entreprises totalement exportatrices
- Notes de crédit (avoirs)
Ordre de calcul sur la facture
L'ordre de calcul des taxes sur une facture tunisienne est le suivant :
- Montant HT des produits/services
- FODEC (1% du HT si applicable)
- TVA (sur HT + FODEC)
- Timbre fiscal (1.000 DT forfaitaire)
- Total TTC = HT + FODEC + TVA + Timbre
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