L'obligation de facturation électronique en Tunisie
À partir de janvier 2026, toutes les entreprises tunisiennes assujetties à la TVA devront émettre leurs factures au format électronique via la plateforme El Fatoora gérée par TunisieTradeNet (TTN). Cette réforme majeure vise à moderniser le système fiscal tunisien et à lutter contre la fraude.
Qui est concerné ?
L'obligation de facturation électronique concerne toutes les entreprises et professionnels indépendants assujettis à la TVA en Tunisie, soit plus de 350 000 entreprises. Les entreprises exportatrices et celles bénéficiant d'exonérations fiscales sont également concernées.
Le format TEIF v1.8.8
Le format retenu pour la facturation électronique tunisienne est le TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format) en version 1.8.8. Il s'agit d'un format XML structuré contenant toutes les informations requises par la législation fiscale tunisienne :
- Identification de l'émetteur et du destinataire
- Détails des lignes de facturation
- Calculs de TVA (0%, 7%, 13%, 19%)
- Taxes spécifiques (FODEC, Timbre fiscal, Droit de consommation)
- Retenue à la source le cas échéant
La signature électronique XAdES
Chaque facture électronique doit être signée numériquement au format XAdES-BES à l'aide d'un certificat délivré par TunTrust, l'autorité de certification tunisienne. Cette signature garantit l'authenticité et l'intégrité de la facture.
Deux méthodes de signature sont possibles :
- Token USB : utilisation d'un token cryptographique TunTrust via le logiciel NexU
- Certificat P12 : signature serveur avec un certificat au format PKCS#12
Le processus de soumission
Une fois la facture générée et signée, elle est transmise à TTN via le protocole SFTP. Le processus se déroule en plusieurs étapes :
- Génération du fichier TEIF XML
- Signature XAdES avec le certificat TunTrust
- Dépôt du fichier dans le répertoire SFTP de TTN
- Réception de l'accusé de réception avec le numéro TTN
- Génération du QR Code contenant la référence TTN
Calendrier de mise en conformité
Il est recommandé de ne pas attendre la date limite pour se préparer. Voici les étapes suggérées :
- 3 mois avant : choix de la solution de facturation électronique
- 2 mois avant : obtention du certificat TunTrust et des identifiants TTN
- 1 mois avant : tests de soumission sur l'environnement de recette TTN
- Jour J : passage en production
Pourquoi choisir eFactureTN ?
eFactureTN est la solution tunisienne de référence pour la facturation électronique. Notre plateforme offre :
- Génération automatique au format TEIF v1.8.8
- Signature XAdES intégrée (token USB ou P12)
- Soumission SFTP automatique vers TTN
- Suivi en temps réel du statut de vos e-factures
- Assistance technique en français et en arabe