Le déploiement de la plateforme El Fatoora
La plateforme El Fatoora, gérée par TunisieTradeNet (TTN) en collaboration avec le Ministère des Finances, représente la plus grande réforme de la facturation en Tunisie. Voici le calendrier détaillé de son déploiement.
Phase pilote (2024-2025)
La phase pilote a permis de tester le système avec un nombre limité de grandes entreprises volontaires :
- Tests du format TEIF v1.8.8
- Validation de la chaîne de signature XAdES
- Tests de transmission SFTP
- Retours d'expérience et ajustements
Phase de déploiement (2026)
Le déploiement se fait par vagues successives :
- Janvier 2026 : grandes entreprises (CA > 5M DT)
- Avril 2026 : moyennes entreprises (CA > 1M DT)
- Juillet 2026 : petites entreprises (CA > 300K DT)
- Octobre 2026 : toutes les entreprises assujetties à la TVA
Ce que vous devez préparer
Pour être prêt à temps, voici les actions à entreprendre dès maintenant :
- Choisir votre solution : plateforme de facturation électronique compatible TEIF
- Obtenir votre certificat : commander un certificat de signature TunTrust
- Demander vos accès TTN : créer votre compte sur la plateforme El Fatoora
- Tester : effectuer des soumissions sur l'environnement de test
- Former vos équipes : sensibiliser vos collaborateurs au nouveau processus
Les pénalités en cas de non-conformité
Le non-respect de l'obligation de facturation électronique peut entraîner :
- Des amendes fiscales
- Le rejet de la déductibilité des charges
- Des contrôles fiscaux ciblés
eFactureTN vous accompagne
Notre équipe vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité. De l'inscription à la première soumission, nous sommes à vos côtés pour une transition en douceur.