Cabinet d'architecte en Tunisie
PROFESSION LIBÉRALE

Logiciel de facturation électronique pour architectes en Tunisie

Notre logiciel de facturation en ligne conforme TTN pour architectes, bureaux d'études et maîtres d'œuvre. Notes d'honoraires, situations de travaux, retenue à la source automatique.

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CHIFFRES CLÉS

L'architecture en Tunisie

Une profession réglementée au cœur du secteur de la construction

4 200
Architectes inscrits
Source: Ordre des Architectes 2024
1 800
Bureaux d'études
Architecture & ingénierie
2.8 Md
TND marché BTP
Investissements construction 2024
+5%
Croissance annuelle
Tendance 2020-2024
CADRE RÉGLEMENTAIRE

Obligations légales du secteur

Les architectes sont soumis à des obligations strictes de facturation, d'honoraires et de conformité fiscale

Loi de Finances 2024 - Article 26

Obligation de facturation électronique

Obligation e-facture : Tous les assujettis à la TVA, y compris les architectes et bureaux d'études, doivent émettre des factures électroniques au format TEIF et les transmettre via la plateforme TTN.

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2026

Sanctions : Amende de 500 à 5 000 TND par facture non conforme + pénalités fiscales.

Code IRPP/IS - Art. 52

Retenue à la source sur honoraires

Retenue à la source 3% : Les clients (personnes morales et État) retiennent 3% sur les honoraires versés aux architectes pour les études et la maîtrise d'œuvre.

Retenue 10% : Applicable aux architectes non-résidents intervenant en Tunisie.

Certificat RS : Délivrance obligatoire d'un certificat de retenue à la source pour chaque paiement.

Loi 1994-36 - Ordre des Architectes

Réglementation de la profession

Barème d'honoraires : L'Ordre des Architectes fixe un barème minimum d'honoraires basé sur le coût des travaux (généralement 3% à 10% du montant des travaux).

Convention écrite : Contrat obligatoire avec le maître d'ouvrage, détaillant les missions, phases et honoraires.

Assurance : Responsabilité décennale obligatoire (loi 1994-9) couvrant les vices de construction.

Facturation par phases de projet

Structure des honoraires d'architecte

TVA 19% : Les honoraires d'architectes sont soumis à la TVA au taux standard de 19%.

Phases de facturation : Esquisse (15%), APS (20%), APD (25%), DCE (10%), Suivi chantier (30%).

Timbre fiscal : Le timbre fiscal de 1,000 TND s'applique sur chaque note d'honoraires.

AVANTAGES

Le logiciel de facturation idéal pour votre cabinet d'architecture

Conformité TTN intégrée

Format TEIF 1.8.8, signature XAdES, transmission automatique. Conçu pour les professions libérales en Tunisie.

Notes d'honoraires par phases

Facturez par phase de projet : esquisse, APS, APD, DCE, suivi de chantier. Détail par prestation et avancement.

Retenue à la source 3%

Calcul automatique de la RS 3% sur honoraires. Certificats de retenue à la source générés automatiquement.

Devis & situations de travaux

Créez des devis détaillés par lot et phase. Convertissez en factures au fur et à mesure de l'avancement du projet.

TVA 19% + Timbre fiscal

Calcul automatique TVA 19% et timbre fiscal 1,000 TND. Ventilation fiscale complète sur chaque note d'honoraires.

Multi-projets & clients

Organisez votre facturation par projet et par client. Suivi des honoraires, reporting par période et par chantier.

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Vous êtes un bureau d'études ou un cabinet d'architecture ?

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Logiciel de facturation électronique pour architectes et bureaux d'études en Tunisie

eFactureTN est un logiciel de facturation en ligne spécialement conçu pour les architectes, bureaux d'études et maîtres d'œuvre en Tunisie. Notre logiciel de facturation électronique vous permet de créer, signer et transmettre vos factures électroniques au format TEIF conforme à la plateforme TTN (TunisieTradeNet). Logiciel 100% cloud, accessible partout.

En tant qu'architecte ou bureau d'études, vous avez besoin d'un logiciel de facturation qui gère les notes d'honoraires par phases de projet, le calcul automatique de la retenue à la source à 3%, et la génération des certificats RS. Notre logiciel intègre toutes les spécificités fiscales de la profession d'architecte en Tunisie.

Que vous soyez architecte indépendant, bureau d'études ou société d'architecture, notre logiciel de gestion et facturation s'adapte à votre activité. Conformité fiscale tunisienne garantie : TVA, timbre fiscal, retenue à la source, certificats RS automatiques. Logiciel de facturation Tunisie certifié conforme à la loi de finances 2024.

Avec eFactureTN, émettez chaque facture électronique en quelques clics depuis notre plateforme cloud sécurisée. Compatible TTN facture électronique, notre logiciel simplifie la facture électronique Tunisie et vous met en conformité avec l'obligation légale 2026. Inscription gratuite, sans engagement.

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