El Fatoora est le système national de facturation électronique de la Tunisie, opéré par le TTN (TunisieTradeNet). L'obligation est en vigueur depuis janvier 2026, mais elle s'applique progressivement et les sanctions ne sont pas encore appliquées. Voici exactement qui est concerné, selon quel calendrier, et comment anticiper sans stress.
El Fatoora, c'est quoi exactement ?
C'est la plateforme officielle par laquelle transitent les factures électroniques au format TEIF, après signature électronique. Elle garantit l'authenticité, la traçabilité et l'archivage légal de chaque facture. Pour une vue d'ensemble du fonctionnement, lisez notre guide complet de la facture électronique en Tunisie.
Qui est concerné par l'obligation ?
L'obligation s'applique progressivement, en commençant par les acteurs les plus structurés :
- Les grandes entreprises et celles qui facturent l'État ;
- Les assujettis à la TVA ;
- Puis, par étapes, les PME, TPE et indépendants.
Vous êtes auto-entrepreneur ? Votre cas dépend de votre assujettissement à la TVA : tous les détails dans notre guide de l'auto-entrepreneur en Tunisie.
Le plus simple : faites notre diagnostic e-facture en 7 étapes pour savoir immédiatement si vous êtes concerné.
Le calendrier de mise en conformité
Le déploiement s'échelonne dans le temps. Le principe : plus votre entreprise est grande ou liée aux marchés publics, plus l'échéance est proche. Les sanctions ne sont pas encore appliquées, mais elles le seront. Notre conseil d'expert : ne pas attendre, car la mise en place d'un certificat et la prise en main demandent quelques jours.
Comment se mettre en conformité (étape par étape)
- Vérifier votre situation via le diagnostic e-facture.
- Obtenir un certificat TunTrust : voir notre guide d'adhésion El Fatoora & TTN.
- Choisir une solution qui génère le TEIF, signe et transmet automatiquement au TTN.
- Émettre une première facture test pour valider la chaîne complète.
Que risque-t-on en cas de non-conformité ?
La Loi de finances 2025 (article 71) a instauré de véritables sanctions, applicables depuis le 1er juillet 2025 :
- Facture papier alors que l'e-facture est obligatoire : amende de 100 à 500 DT par facture (plafonnée à 50 000 DT).
- E-facture non conforme : amende de 250 à 10 000 DT par infraction, doublée en cas de récidive sous 2 ans.
- Transport de marchandises sans facture conforme : amende de 20 % de la valeur (minimum 500 DT).
- Sanctions pénales (article 94 du Code) pour les infractions graves (défaut d'émission de facture, achat sans facture, fausses factures) : emprisonnement de 16 jours à 3 ans et amende de 1 000 à 50 000 DT.
Au-delà de ces sanctions, une entreprise non conforme risque aussi de ne plus pouvoir facturer certains grands comptes et l'État, qui n'accepteront que des e-factures. Anticiper, c'est éviter les amendes et protéger votre chiffre d'affaires. Pour les groupes, consultez notre page solutions grands groupes.
Montants donnés à titre indicatif ; référez-vous aux textes officiels (Loi de finances 2025, Note commune n° 10/2025) pour votre situation précise.
FAQ : El Fatoora 2026
El Fatoora est-elle obligatoire pour tout le monde ?
L'obligation est en vigueur depuis janvier 2026 mais son application est progressive : grandes entreprises et assujettis TVA d'abord, puis les autres.
Faut-il payer pour utiliser El Fatoora ?
Vous pouvez démarrer gratuitement. Testez avec notre facture électronique gratuite.
Combien de temps pour être prêt ?
Avec une solution clé en main, quelques minutes pour émettre, et quelques jours pour le certificat.
Ne prenez pas de retard sur El Fatoora. Créez votre compte gratuit et préparez votre mise en conformité dès aujourd'hui.